Mentions légales

DOM INTERNATIONAL PROTECTION

**1. Éditeur du site**
Le site www.dominternationalprotection.com est édité par :
IONOS SARL
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 €
Adresse du siège social : 43 ROUTE JAMBETTE BEAUSEJOUR 97200 FORT-DE-FRANCE
Numéro d’immatriculation : SIRET 93479886900012
Téléphone : +596 696 40 86 88 - +590 690 58 15 09
Email :  houcou.daniel@orange.fr

**2. Directeur de la publication**
Le directeur de la publication est Daniel HOUCOU, en qualité de gérant.

**3. Hébergement**
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : Service Réclamation, 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES.
Téléphone : 0970 808 911 • Mail: support@ionos.com

**4. Description des services**
www.dominternationalprotection.com propose des services de protection rapprochée pour personnes VIP, ainsi que des prestations de chauffeur avec véhicules de luxe, assurant sécurité, confort et discrétion en toutes circonstances.

La Société a pour objet, dans les Départements et Territoires d’Outremer, en France et à l'étranger, toutes prestations pouvant concerner directement ou indirectement les activités suivantes : 

• la surveillance et le gardiennage de biens, de personnes. 

• la protection rapprochée des personnalités et VIP

• la sureté aéroportuaire

**5. Propriété intellectuelle**
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de DOM INTERNATIONAL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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**7. Données personnelles**

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


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**8. Responsabilité**
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**9. Loi applicable et juridiction compétente**
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

 

 

 

 

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